Dès 1919, le saturnisme est l’une des premières maladies professionnelles à avoir été reconnue. Lors d’opérations de ponçage, grattage ou décapage sur des revêtements anciens, en intérieur comme en extérieur, des poussières de plomb peuvent être émises. Après plusieurs décennies de circulation à l’essence avec plomb, les façades des immeubles en ville peuvent en contenir.
C’est pourquoi avant tous travaux ou toute démolition d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949, le maître d’ouvrage doit obligatoirement faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les revêtements pouvant produire des poussières.
Le constat plomb avant travaux et démolition entre dans le cadre de l’évaluation réglementaire de la protection des travailleurs et de l’environnement. Le législateur recommande par ailleurs la réalisation de ce constat pour tous bâtiments postérieurs à 1949. Ce rapport transmis par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre permet la mise en place de protections adaptées afin d’éviter la dissémination de poussières de plomb dans l’environnement. Mais aussi de pouvoir renseigner la fiche individuelle d’exposition de ses salariés.
Textes législatifs :
Arrêté du 19/08/2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb – Code de la santé publique. Articles à consulter : L1334-5 à L1334-13 et R1334-4 à R1334-12.