Insectes qui se nourrissent principalement de la cellulose du bois et  susceptible de provoquer de graves dégradations dans les bâtiments. Il permet d’informer les propriétaires en cas de travaux éventuels.

Qui est concerné :

Les propriétaires ayant un bien situé sur une commune à risque régie par l'arrêté prefectoral.

Quand :

Lorsque l’on vend un bien sur une commune à risque ou par injonction du maire.

Validité dans le temps :

Six mois.

Objectif de la mission :

Repérer les zones infectées par les termites ou autres insectes xylophages.

Textes législatifs :

• Loi n°99-471 du 8 juin 1999
• Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000
• Arrêté préfectoral du 10 Août 2000

Commune définit par l'arrêté préfectoral du 10 Août 2000 :

• Biviers
• Corenc
• Doméne
• Gières
• Grenoble
• La Tronche
• Meylan
• Meylan
• Montbonnot St Martin
• Murianette
• Poisat
• Revel
• Seyssinet Pariset
• St Ismier
• St Jean le Vieux
• St Martin d'Heres
• St Martin d'Uriage
• St Martin le Vinoux
• St Nazaire les Eymes
• Venon
• Villard Bonnot