Le plomb est un élément chimique que l’on trouve notamment dans les peintures d’avant 1948.

Qui est concerné :

• Les propriétaires de bien construit au 31/12/1948.
• Pour les bailleurs il est conseillé d’effectuer un diagnostic plomb.

Quand :

Le diagnostic plomb est obligatoire en cas de vente ou en cas de division pour tout immeuble construit avant 1948 et les zones déclarés à risque par un arrêté préfectoral.

Validité dans le temps :

Un an.

Objectif de la mission :

• Identifier les revêtements susceptibles de contenir du plomb.
• Décrire l’état de conservation du plomb en cas de présence afin de déterminer les risques pour les occupants.

Pourquoi :

• Identifier Afin de protéger le vendeur contre les vices cachés.
• Protéger les enfants en bas âge contre le saturnisme

Textes législatifs :

• Code de la santé publique.
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998.
• Décrets n°99-483 et n°99-484 du 9 juin 1999.
• Arrêté du 12 juillet 1999.

Les risques pour la santé :

Le saturnisme : C’est une intoxication due au plomb. Cette maladie est irréversible. Elle diminue le quotient intellectuel, crée de retard psychomoteur et diminue les capacités d’apprentissage et de développement des enfants. Elle touche les enfants et les femmes enceintes.