Navigation

Membre de la C.D.I.

Experts Certifiés

Experts Certifiés - NF EN ISO - CEI 17024: 2003 - Diagnostic technique immobilier - DEKRA

Diagnostic Vente et Location


Sous pages :

  1. ERNT - L'Etat des Risques Naturels et Technologiques
  2. DPE - Le diagnostic performance énergétique
  3. EDL - L'état des Lieux
  4. La superficie Carrez
  5. Le repérage Amiante
  6. Le dossier technique amiante
  7. Le contrôle gaz
  8. Les termites
  9. CREP - Le constat de risque d'exposition au plomb
  10. Le certificat d'habitabilité
  11. Le contrôle électricité

Obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenu dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

  Amiante Plomb Termites DPE ERNT Gaz Electricité
Immeubles concernés PC délévré avant le 01/07/1997 construit avant le 01/01/1949 Suivant arrété Immeuble batis chauffés Tous si installation de plus de 15 ans si installation de plus de 15 ans
Transaction Vente oui oui oui oui oui a compter du 01/11/2007 En attente de décret
Location ??? 12/08/2008 non Depuis le 01/07/2007 oui ??? ???
Usage Habitation oui oui oui oui oui oui oui
Professionnel oui non oui oui oui non non
Parties communes oui oui avant travaux non non oui non non
Parties privatives oui oui oui oui oui oui oui
Durée de validité Illimitée sauf si travaux

si positif :
vente : 1 ans
location : 6 ans

6 mois 10 ans sauf si travaux 6 mois 3 ans En attente de décret
Si négatif :
illimité